Vivre en Ville; Le regroupement pour le développement urbain, rural et villageois viable, un organisme à but non lucratif (« Vivre en Ville », « notre », « nous ») prend votre vie privée et la protection de vos Renseignements personnels au sérieux. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit nos pratiques en matière de protection des Renseignements personnels, les types de Renseignements personnels que nous pouvons recevoir ou recueillir auprès de vous et la manière dont nous les utilisons, les divulguons, les hébergeons et les sécurisons, afin que vous soyez en mesure de faire des choix judicieux et informés.
Cette Politique s'applique à notre site web disponible à l'adresse https://outils.vivreenville.org/localisation-ecoresponsable/ (le « site »). Toutefois, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les droits et obligations décrits dans cette Politique ne couvrent pas les sites web tiers qui peuvent être liés ou mentionnés sur le site. Ces sites web tiers ont leur propre politique de confidentialité et nous vous encourageons à les lire attentivement.
1. Renseignements personnels
Aux fins de cette Politique, « Renseignement(s) personnel(s) » désigne toute information concernant une personne identifiable, incluant les renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou avec d'autres informations pour identifier, contacter ou localiser une seule personne. En général, les Renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées d'affaires, telles que votre nom, votre titre ou vos coordonnées professionnelles.
2. Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons ?
Les Renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :
- Vos coordonnées telles que votre adresse courriel, afin de vous identifier et de correspondre avec vous;
- Vos informations démographiques telles que votre âge, les occupants du logement ou votre historique résidentiel;
- Vos informations professionnelles telles que votre poste, votre organisation votre employeur, votre emplacement géographique (territoire et municipalité);
- Vos informations de connexion à nos sites web;
- Des informations sur votre utilisation de nos sites web telles que la date d'utilisation ou vos interactions avec ceux-ci ;
- Des informations en lien avec vos préférences de communication, de même que vos commentaires; et
- Tout autre Renseignement personnel que vous nous avez fourni.
3. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?
Directement auprès de vous
En règle générale, nous recueillons les Renseignements personnels dont nous avons besoin directement auprès de vous, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire ou lorsque vous communiquez avec nous. Nous pouvons également recueillir des renseignements relatifs à votre utilisation d'un site web, incluant des renseignements techniques sur vos visites, la durée moyenne de la visite, l'action effectuée, le type d'appareil utilisé ou toute autre information recueillie par le biais de cookies ou pixels. Pour plus d'informations à cet égard, nous vous invitons à lire la section « Comment utilisons-nous les cookies ? ».
Avec votre consentement
Nous recueillons généralement vos Renseignements personnels avec votre consentement, à moins que la loi applicable ne prévoie une dérogation à ce principe (par exemple, pour nous conformer à nos obligations légales, lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre une action en justice ou une procédure judiciaire).
Refus de la collecte et du retrait de votre consentement
Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser le traitement de vos Renseignements personnels. Vous pouvez également, à tout moment, et sous réserve d'un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement (le cas échéant) au traitement de vos Renseignements personnels en notre possession en nous contactant. Vous devez cependant savoir que, si vous choisissez de ne pas nous fournir vos Renseignements personnels, cela peut vous empêcher, par exemple, d'utiliser certaines fonctionnalités du site, car ces renseignements sont parfois essentiels à ces utilisations. Vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? » pour toute question relative à ce sujet.
4. Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels ?
Pour des fins spécifiques et limitées
Vivre en Ville recueille généralement vos Renseignements personnels pour :
- Établir et gérer notre relation avec vous ;
- Fournir et maintenir les services demandés ;
- Réaliser des projets de recherche et de développement, notamment à des fins statistiques ;
- Améliorer ses sites web et votre expérience en tant qu'utilisateur ;
- Répondre à vos demandes d'information ;
- Répondre à vos demandes d'assistance.
(collectivement, les « Fins »).
Pour vous envoyer des messages
Si vous avez consenti à recevoir de telles informations, Vivre en Ville peut vous envoyer des infolettres, des messages électroniques tels que des courriels, des nouvelles, des mises à jour et/ou d'autres communications écrites (les « Messages ») au sujet des services de Vivre en Ville et/ou des produits et/ou services de ses partenaires. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les Messages de la manière indiquée dans la section « Contactez-nous » ou par le biais du lien de désabonnement inclus dans les Messages. Toutefois, Vivre en Ville pourra continuer de vous envoyer des Messages pour valider des informations quant à vos interactions avec le site (soumission de formulaire), vous informer de la fin de validité de ladite soumission, des problèmes techniques critiques, ou pour vous fournir des renseignements importants (le cas échéant).
À des fins secondaires
Selon les circonstances, Vivre en Ville peut également agréger et anonymiser les Renseignements personnels que vous avez fournis, afin de créer des données statistiques que Vivre en Ville pourrait utiliser à des fins secondaires, pour améliorer le site web, examiner les tendances, développer les connaissances concernant le développement des territoires, répondre aux demandes statistiques de certains de nos partenaires ou pour autrement répondre à des demandes d'informations par des chercheurs partenaires. Ces données statistiques ne comprennent pas de Renseignements personnels.
5. Comment partageons-nous ou divulguons-nous vos renseignements personnels ?
Vivre en Ville ne loue ni ne vend aucun de vos Renseignements personnels à des tiers et ne les partagera pas avec des tiers sans votre consentement, à moins que cela ne soit nécessaire en vertu de la loi ou pour les raisons exposées ci-dessous.
Avec nos employés
Dans le cadre de leur travail, nos employés peuvent avoir besoin d'accéder à vos Renseignements personnels, par exemple, lorsque vous nous contactez ou demandez de l'aide. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.
Avec des partenaires stratégiques
Vivre en Ville peut partager vos Renseignements personnels avec ses partenaires pour faciliter ses activités, tels que des développeurs, des fournisseurs de services (hébergement par exemple). Nos fournisseurs de services peuvent avoir accès à vos Renseignements personnels pour une durée limitée dans le cadre de ces activités. Lorsque Vivre en Ville fait appel à des tiers pour le traitement de tout Renseignement personnel, Vivre en Ville s'efforce de mettre en œuvre des protections contractuelles et techniques commercialement raisonnables, afin que ces tiers gardent strictement confidentiels tous les Renseignements personnels qu'ils traitent. Veuillez noter que ces tiers peuvent être situés ailleurs que dans votre emplacement géographique. Dans ce cas, Vivre en Ville prend des mesures commercialement raisonnables, comme indiqué ci-dessous dans la section « À quel endroit sont hébergés et transférés vos Renseignements personnels ? ».
Lorsque les lois applicables l'exigent
Nous pouvons également partager vos Renseignements personnels si la loi l'exige ou si nous pensons de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour : (i) nous conformer à la loi ; (ii) nous conformer à l'ordonnance d'une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ; (iii) nous conformer à une procédure judiciaire signifiée à Vivre en Ville ; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété de Vivre en Ville ; (v) faire respecter ou vérifier votre conformité à toute entente que vous avez conclue avec Vivre en Ville, le cas échéant ; (vi) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais du site web ; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du site web ou du public en général.
Lors d'une transaction commerciale
Nous pouvons partager vos Renseignements personnels sans votre consentement lorsque nos transactions commerciales l'exigent. Dans de telles circonstances, nous pouvons également partager tout ou partie de vos Renseignements personnels avec le tiers concerné (ou ses conseillers) aux fins d'un processus de vérification diligente.
À d'autres fins, avec votre consentement
Lorsque vous y avez expressément consenti, vos Renseignements personnels peuvent être partagés avec d'autres tierces parties. Par exemple, il peut y avoir des cas spécifiques où des conditions supplémentaires s'appliquent et à travers celles-ci, nous indiquons clairement que des tiers spécifiques traitent vos Renseignements personnels.
6. Services et plateformes de tiers
Nous pouvons inclure des liens sur le site web vers des sites ou des services tiers que nous ne contrôlons pas, par exemple, si vous utilisez une fonctionnalité intégrée de Google ou des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.). Ces tiers peuvent partager avec nous certaines informations vous concernant. Vous pourriez également avoir la possibilité de partager du contenu du site web sur les plateformes de réseaux sociaux. Si vous cliquez sur l'un de ces liens, vous serez dirigé vers des sites que nous ne contrôlons pas. Veuillez lire les politiques de confidentialité de ces sites, applications ou plateformes qui peuvent recueillir des Renseignements personnels, afin de comprendre leurs politiques en matière de confidentialité et leurs pratiques en matière de collecte de Renseignements personnels.
7. À quel endroit sont hébergés et transférés vos renseignements personnels ?
Vos Renseignements personnels peuvent être conservés par Vivre en Ville dans des régions autres que votre province, territoire ou pays de résidence, incluant au Canada, aux États-Unis et dans la province de Québec. Vivre en Ville peut également sous-traiter le traitement ou partager vos Renseignements personnels avec des tiers situés ailleurs, dans des régions autres que votre province, territoire ou pays de résidence. Dans ce cas, nous nous efforçons de limiter l'accès aux Renseignements personnels à ces tiers à ce qui est nécessaire pour accomplir les tâches qui leur sont confiées. Sachez que nous nous efforçons également de mettre en place des accords contractuels avec ces agents et fournisseurs de services afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels. Ceci peut inclure la mise en œuvre de mesures de sécurité robustes et efficaces. De plus, Vivre en Ville s'assurera que vos Renseignements personnels soient protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels ou autres moyens légaux appropriés. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur ces mesures de sécurité, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? ».
8. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?
Les Renseignements personnels ne seront conservés qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des Fins ou tel que la loi l'exige. À la fin de cette période, nous nous efforçons de détruire ou d'anonymiser ces renseignements. Pour déterminer la période de conservation appropriée de vos Renseignements personnels, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Renseignements personnels, du risque potentiel de préjudice découlant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos Renseignements personnels, des Fins pour lesquelles nous traitons vos Renseignements personnels et de la possibilité d'atteindre ces Fins par d'autres moyens, ainsi que des exigences juridiques, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements à ce sujet, nous vous invitons à nous contacter.
9. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?
Avec des mesures nécessaires et appropriées
Vivre en Ville a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos Renseignements personnels. Les mesures de sécurité standards que nous utilisons dépendent du type de renseignements recueillis. Cependant, Vivre en Ville utilise des mesures de protection électroniques, physiques et procédurales pour protéger vos Renseignements personnels. Nous vous encourageons à être prudent lorsque vous utilisez l'internet, ce qui inclut de ne pas partager vos mots de passe. Si vous pensez qu'une demande non autorisée a été faite en utilisant votre courriel, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? ».
La vie privée des enfants
Si vous pensez que des Renseignements personnels ont été collectés auprès d'enfants de moins de 14 ans, ou si vous êtes un parent ou un tuteur légal et pensez que votre enfant de moins de 14 ans nous a fourni des Renseignements personnels, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? ».
10. Comment utilisons-nous les cookies ?
Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. Les pixels invisibles sont de minuscules images que nous pouvons placer dans nos pages Web ou nos courriels. Ils peuvent être utilisés par exemple pour obtenir, de façon anonyme, le nombre de fois où une page en particulier a été visitée par un internaute ou si un courriel a été lu. Comme l'indique leur nom, les pixels sont invisibles et n'importe quelle partie de nos Sites, y compris les messages publicitaires qui y sont affichés, peut contenir des pixels invisibles. À l'inverse des témoins, les pixels invisibles ne sont pas placés sur votre ordinateur. D'autres technologies de suivi, telles que les balises web, peuvent être utilisées à des fins similaires. Dans la présente Politique, toutes ces technologies de suivi sont collectivement désignées par le terme « Cookie(s) ». Tout Renseignement personnel recueilli à l'aide de Cookies par Vivre en Ville ou en son nom (le cas échéant) est traité avec le même niveau de confidentialité que tout autre Renseignement personnel détenu par Vivre en Ville.
Cookies strictement nécessaires
Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Les Cookies strictement nécessaires doivent être présents afin que le site puisse assurer les fonctions de base et peuvent inclure la connexion, l'ajout de formations et autres services à un panier ou à la facturation électronique. Ils permettent à un utilisateur de naviguer d'une page à l'autre sans perdre ses actions précédentes dans la même session.
Cookies non essentiels
Si vous avez consenti à leur utilisation, Vivre en Ville et/ou ses tiers partenaires peuvent également utiliser des Cookies non essentiels en relation avec le site web, notamment les suivants :
- Cookies de fonctionnalité (également connus sous le nom de « Cookies de préférence ») : Ces Cookies ne sont pas essentiels à la prestation de nos services. Ils permettent de personnaliser et d'améliorer l'expérience utilisateur. À titre d'exemple, si vous avez consenti à leur utilisation, ces Cookies conserveront vos préférences de communication.
- Cookies de performance (également appelés « Cookies statistiques » ou « Cookies analytiques ») : Ces Cookies ne sont pas essentiels à la prestation de nos services. Si vous avez consenti à leur utilisation, nous utilisons des Cookies de performance pour comprendre comment vous interagissez avec le site, pour produire des rapports de localisation et pour avoir des rapports d'analyse sur les erreurs du site. Nos partenaires peuvent également utiliser ce type de Cookies pour analyser votre utilisation du site et nous fournir des informations à ce sujet. Ces Cookies sont uniquement destinés à des fins statistiques.
Désactivation des Cookies auxquels vous avez consenti
À l'exception des Cookies strictement nécessaires, nous ne placerons de Cookies sur votre appareil que si vous y consentez, et ces Cookies seront conservés pendant une période maximale de 13 mois à partir du moment où ils sont installés sur votre appareil. À la fin de cette période, votre consentement sera à nouveau requis. Vous pouvez également gérer vos Cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Pour plus de détails sur la façon de configurer votre navigateur, veuillez consulter le centre d'aide de Chrome, Safari, Firefox, Internet Explorer, Edge ou Opera. Toutefois, si vous choisissez de refuser les Cookies, certaines pages ou sections du site pourraient ne pas s'afficher correctement ou certaines fonctionnalités pourraient ne plus être disponibles.
11. Fonctionnalités de médias sociaux
Comme mentionné dans les sections précédentes, nous pouvons avoir recours à différents outils afin d'améliorer votre expérience sur le site, mieux comprendre le comportement des utilisateurs. La section suivante vise à vous donner davantage d'information sur l'utilisation que nous faisons de ces outils.
Vivre en Ville a recours à Google Analytics, lequel est fourni par Google Inc. (Google), dans le but d'analyser les comportements de navigation des visiteurs du site, lequel est un outil d'analyse de la fréquentation et de l'utilisation de sites Web. Les renseignements collectés par Google Analytics servent à analyser l'utilisation du site et à produire des rapports statistiques sur les activités des visiteurs. Vous pouvez obtenir davantage d'information sur Google Analytics ici. Vous pouvez désactiver Google Analytics lors de votre navigation en sélectionnant les paramètres appropriés à votre navigateur ou outil informatique, de même que les paramètres des annonces.
Le site comprend des fonctionnalités de médias sociaux comme le bouton de partage de Facebook, Instagram ou LinkedIn. Si vous utilisez ces fonctionnalités, elles collectent votre adresse IP, la page que vous visitez sur le siteet créent un témoin de connexion pour permettre à ces fonctionnalités de fonctionner correctement. Ces fonctions peuvent être hébergées par un tiers ou directement sur le site. Votre interaction avec ces fonctionnalités est régie par la politique de confidentialité de la société qui prouve la fonctionnalité et non par la présente Politique.
12. Quels sont vos droits
Selon la législation applicable, vous disposez de différents droits tels que le droit à l'oubli, le droit d'accès à ou de rectification de vos Renseignements personnels, le droit de retirer votre consentement (le cas échéant), le droit à la désindexation, ou le droit à la portabilité des données [à noter qu'il s'agit d'une inclusion anticipée, ces droits ne seront exigibles qu'entre septembre 2023 et 2024], c'est-à-dire, le droit de recevoir une copie de tous les Renseignements personnels que Vivre en Ville détient à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Pour exercer l'un de ces droits (dans la mesure où ils sont disponibles), veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? ».
13. Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions sur tout aspect de la présente Politique, si vous souhaitez envoyer un commentaire, déposer une plainte ou exercer l'un des droits mis à votre disposition conformément aux lois applicables, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels comme suit :
Christian Savard
Responsable de la protection des renseignements personnels
Adresse : Vivre en Ville, 870 de Salaberry, bureau 311, Québec (QC) G1R 2T9
Courriel : protectiondonnees@vivreenville.org
Votre demande pourra être acceptée ou refusée par Vivre en Ville selon les lois applicables. Vivre en Ville prendra rapidement des mesures correctives lorsqu'elle aura connaissance de tout manquement à cette Politique. Vivre en Ville ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou punitif lié à cette Politique. Vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de l'autorité compétente si vous pensez que Vivre en Ville ne traite pas vos Renseignements personnels de manière conforme à la présente Politique ou aux lois applicables.
14. Modifications et mises à jour de la politique
Vivre en Ville peut, à sa discrétion, mettre à jour, réviser, modifier ou compléter cette Politique de temps à autre. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique, vous en serez informé lorsque vous vous connecterez et/ou nous vous enverrons un lien vers la nouvelle version de la Politique. La Politique et tout document connexe, le cas échéant, seront publiés sur le site. Vivre en Ville demande à ses utilisateurs de consulter et d'accepter la Politique révisée avant de continuer à utiliser le site.